La récolte des pertes fiscales au Canada (tax loss harvesting) consiste à vendre des placements en perte dans un compte imposable pour générer des pertes en capital servant à réduire l'impôt sur les gains en capital. Cette page explique le mécanisme, les règles spécifiques au Canada (dont la règle de la perte superficielle), des étapes concrètes, un exemple chiffré et des conseils pratiques.
Qu'est‑ce que la récolte des pertes fiscales?
Définition : Réaliser (vendre) un placement qui affiche une perte pour créer une perte en capital utilisable pour compenser des gains en capital imposables.
Note importante : Au Canada, seulement 50 % des gains en capital sont imposables — c'est le taux d'inclusion — donc une perte peut diminuer la portion imposable des gains.
Règles canadiennes essentielles
Taux d'inclusion des gains en capital : 50 %.
Perte superficielle : Si vous ou une personne liée (conjoint, société contrôlée, etc.) achetez le même bien ou un bien identique dans les 30 jours précédant ou suivant la vente et que ce bien est détenu pendant cette période, la perte est refusée par l'ARC; la perte refusée est ajoutée au coût rajusté (ACB) du bien racheté. Voir la page de l'ARC sur la perte superficielle (français).
Report des pertes : Les pertes nettes en capital peuvent être appliquées rétroactivement sur 3 ans ou reportées indéfiniment vers l'avant.
Comptes enregistrés : Les opérations dans un REER, un CELI, un REEE n'engendrent pas des pertes en capital déductibles; faire racheter un titre vendu en perte à l'intérieur d'un compte enregistré peut aussi entraîner le refus de la perte.
Ressources utiles : page de l'ARC sur les gains et pertes en capital (français) et votre compte ARC pour consulter vos relevés.
Comment procéder — étapes numérotées
Identifier les placements perdants. Recherchez dans votre portefeuille non enregistré les titres ayant une perte latente et que vous pouvez vendre.
Vérifier l'existence de gains. Confirmez que vous avez des gains en capital cette année ou dans les années précédentes (pour demander un report rétroactif).
Évaluer le risque "identique". Décidez si vous rachetez le même titre ou un autre; évitez de racheter un titre identique dans la période de 61 jours pour prévenir la perte superficielle.
Vendre pour réaliser la perte. Effectuez la vente dans votre compte imposable.
Racheter un remplaçant (optionnel). Si vous voulez rester exposé au marché, achetez un titre différent mais offrant une exposition similaire.
Conserver les preuves. Gardez confirmations de transaction et relevés pour le calcul du produit de disposition et du coût rajusté.
Déclarer la perte. Inscrivez la perte sur votre déclaration de revenus (annexe pertinente) et appliquez-la contre des gains.
Exemple simple
Contexte : Achat de 100 parts d'un FNB XYZ à 50 $ (ACB = 5 000 $). Valeur actuelle 30 $ la part = 3 000 $; perte latente = 2 000 $.
Action : Vente pour 3 000 $; perte réalisée = 2 000 $.
Effet fiscal : 50 % × 2 000 $ = 1 000 $ de réduction de gains en capital imposables. Si vous aviez 10 000 $ de gains, la portion imposable passerait de 5 000 $ à 4 000 $.
Stratégies pour éviter la perte superficielle
Acheter un FNB différent mais corrélé (même indice mais autre fournisseur), afin que le titre soit statistiquement semblable mais pas « identique ».
Attendre 31 jours avant de racheter le même titre.
Racheter un placement connexe (par ex. large cap canadien → FNB de petites/moyennes capitalisations ou fonds mondiaux) pour rester investi sans déclencher la règle.
Faire la récolte sur des positions partielles plutôt que sur tout un poste.
Avantages et limites
Avantages
Réduction immédiate d'impôt sur les gains en capital.
Flexibilité fiscale : pertes reportables sur d'autres années.
Occasion de rééquilibrer son portefeuille.
Limites / Risques
Règle de perte superficielle qui peut annuler le bénéfice fiscal.
Frais de transaction et écart acheteur‑vendeur qui diminuent l'économie fiscale.
Risque de marché si vous laissez une position non couverte pendant l'attente.
Coûts comportementaux : trop trader peut nuire à la performance.
Liste de vérification avant d'agir
- Placement dans un compte non enregistré? Oui sinon la récolte est inefficace.
- Y a‑t‑il des gains à compenser maintenant ou récemment? Considérez le report rétroactif.
- Avez‑vous vérifié la fenêtre de 61 jours? Évitez d'acheter un titre identique.
- Les coûts de transaction annulent‑ils le bénéfice? Calculez avant de vendre.
- Est‑ce cohérent avec votre stratégie long terme? Ne sacrifier pas votre plan financier pour un gain fiscal marginal.
Quand éviter la récolte des pertes
Peu ou pas de gains à compenser et pas de perspective de gains futurs.
Pertes trop petites rendant les frais supérieurs à l'avantage fiscal.
Motifs de conservation à long terme pour un placement spécifique.
Volonté de racheter immédiatement le même titre : la perte superficielle s'appliquera.
Déclarations fiscales et documentation
Conservez confirmations et relevés pour calculer le produit de disposition et l'ACB.
Déclarez les pertes sur l'annexe appropriée de votre déclaration T1.
Utilisez les services en ligne et les documents de l'ARC pour vérifier vos informations.
Travailler avec un professionnel ou des outils
Conseiller financier ou fiscaliste : utile pour déterminer l'intérêt de la récolte et éviter les erreurs de conformité.
Plateformes et robo-conseillers : certains offrent la récolte automatique des pertes; vérifiez les frais et la méthodologie.
Outils de suivi : feuille de calcul ou logiciel pour suivre l'ACB, les pertes reportées et la période de 61 jours.
Ressources officielles canadiennes
Conclusion
La récolte des pertes fiscales peut réduire votre impôt sur les gains en capital et offrir des opportunités de gestion du portefeuille. Toutefois, il faut respecter la règle de la perte superficielle, évaluer les coûts transactionnels et rester fidèle à votre stratégie de placement. Au besoin, consultez un professionnel pour adapter la stratégie à votre situation.