Vous voulez épargner pour les études postsecondaires de votre enfant? Ce guide présente les bases du RÉEE Canada pour vous aider à comprendre l'éducation savings Canada et un RÉEE expliqué clair et pratique. Vous y trouverez ce qu'est un RÉEE, les subventions disponibles, les règles de cotisation et les démarches pour ouvrir et gérer un régime.
Qu'est-ce qu'un RÉEE?
Régime enregistré d'épargne-études (RÉEE) : compte fiscalement avantageux destiné à financer les études postsecondaires.
Souscripteur : parent, grand-parent ou tuteur qui ouvre et alimente le régime.
Bénéficiaire : l'enfant (ou l'étudiant admissible) qui recevra les fonds pour ses études.
Précision : un RÉEE n'affecte généralement pas l'admissibilité aux prestations fédérales comme la Prestation canadienne pour enfants.
Principales aides gouvernementales
Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCÉE / CESG) — le gouvernement offre un montant correspondant à une partie des cotisations annuelles, jusqu'à un plafond à vie. Consultez la page officielle sur la Canada Education Savings Grant.
Bourse canadienne pour l'initiative d'apprentissage (BCIA / CLB) — destinée aux familles à faible revenu; la BCIA est versée même s'il n'y a pas de cotisations. Détails sur la Canada Learning Bond.
Programmes provinciaux — certaines provinces offrent des aides additionnelles; vérifiez les programmes provinciaux pertinents.
Types de RÉEE
RÉEE familial
Les bénéficiaires doivent être liés par le sang ou l'adoption au souscripteur.
Permet de répartir les cotisations entre frères et sœurs.
RÉEE individuel
Un seul bénéficiaire — idéal pour un enfant unique ou une épargne personnelle.
RÉEE de groupe
Offert par des caisses ou des dealers de plans de bourses; moins flexible, souvent avec des frais et des règles strictes.
Plafonds de cotisation et règles des subventions
Plafond à vie : 50 000 $ par bénéficiaire.
Pas de plafond annuel fédéral pour les cotisations, mais la SCÉE est calculée sur les cotisations annuelles admissibles (jusqu'à 2 500 $ par année pour la pleine subvention).
Plafond SCÉE (à vie) : 7 200 $ par bénéficiaire.
Suivi des droits via votre fournisseur de RÉEE et le compte fiscal : consultez Mon dossier de l'ARC pour vérifier vos subventions.
Fiscalité — comment se font les retraits
Les retraits du RÉEE se divisent en deux composantes :
Remboursement des cotisations (ROC) — les cotisations versées sont retirées sans impôt par le bénéficiaire ou retournées au souscripteur.
Versements d'aide aux études (VAE) — incluent les gains d'investissement et les subventions; ces sommes sont imposables au nom du bénéficiaire au moment du retrait. Les étudiants paient souvent peu d'impôt en raison de faibles revenus.
Important : si l'étudiant ne poursuit pas d'études postsecondaires, les subventions doivent parfois être remboursées et les gains peuvent être imposés.
Étapes pour ouvrir et configurer un RÉEE
Choisir le type de RÉEE (familial, individuel, ou de groupe).
Comparer les fournisseurs (banques, coopératives, caisses, firmes d'investissement) : frais, options d'investissement, service.
Rassembler les documents : NAS (SIN) du souscripteur et du bénéficiaire, pièces d'identité.
Remplir la demande et nommer les bénéficiaires; décider d'un calendrier de cotisation (mensuel, annuel, ou unique).
Vérifier l'inscription aux subventions : confirmer auprès du fournisseur et via Mon dossier de l'ARC.
Faire un bilan annuel : ajuster les cotisations, réviser les placements et vérifier que vous maximisez les subventions.
Choisir un fournisseur : critères à comparer
Frais : frais de tenue, ratios de frais de gestion (MER), frais de transfert.
Options d'investissement : CPG, fonds communs, FNB, portefeuilles gérés.
Flexibilité : modifications de bénéficiaires, transferts, modalités de retrait.
Service à la clientèle : accès en succursale, outils en ligne, conseillers.
Sécurité : protection CDIC pour certains dépôts, protections provinciales pour les coopératives.
Conseils pratiques
Commencez tôt — la capitalisation favorise la croissance et facilite l'obtention annuelle de la SCÉE.
Maximisez la SCÉE — versez au moins 2 500 $ par année pour obtenir la subvention maximale annuelle (selon l'espace disponible).
Rattrapage possible — si vous n'avez pas cotisé certaines années, il est possible de rattraper une partie des droits à la subvention sous réserve des limites.
Comparer avec TFSA et REER — selon l'objectif et l'âge des épargnants, ces comptes peuvent être pertinents pour d'autres buts financiers.
Éviter les frais élevés — soyez prudent avec les régimes de groupe si vous n'êtes pas à l'aise avec leurs conditions.
Que faire si l'enfant n'entre pas aux études?
Options de transfert :
Transférer les cotisations à un autre bénéficiaire (dans un RÉEE familial) sans impôt.
Transférer une portion (les revenus gagnés) dans le REER du souscripteur, si vous avez de la marge de cotisation — soumis à des limites précises.
Annulation : si vous fermez un RÉEE et que les subventions doivent être remboursées, les gains accumulés peuvent être imposés et assujettis à une pénalité.
Liste de vérification avant d'ouvrir un RÉEE
- Avoir le NAS et la date de naissance du bénéficiaire.
- Comparer frais et options d'investissement chez différents fournisseurs.
- Comprendre comment fonctionnent la SCÉE et la BCIA.
- Décider d'un calendrier de cotisation (prélèvement automatique recommandé).
- Conserver des documents et vérifier annuellement via Mon dossier de l'ARC.
Ressources officielles utiles
Pour la fiscalité et les règles du RÉEE : consultez la page de l'ARC sur les Régimes enregistrés d'épargne-études (RÉEE).
Pour les détails sur les subventions et les bourses : visitez la page Canada Education Savings.
Pour des conseils aux consommateurs : lisez la page de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada sur les RÉEE.
RÉEE expliqué succinctement : c'est un outil puissant pour financer des études postsecondaires avec l'aide de subventions gouvernementales. Commencez tôt, ciblez la maximisation de la SCÉE/BCIA et choisissez un fournisseur adapté à vos besoins et à votre tolérance aux frais.